1. IDENTIFICATION
Le présent site www.newtone-brand.com (le « Site ») est édité par sarl FIRME DESIGN, société commerciale à responsabilité limitée constituée au capital social de 2 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 843 215 914, dont le siège social est situé 1590 chemin du clauvier 13360 Roquevaire.
L'hébergement du Site est assuré par la société Shopify Inc, dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
2. LE CLIENT
Tout client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site (ci-après le « Client »). Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société FIRME DESIGN ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve.
3. LES PRODUITS
Les produits sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible, à l'aide de descriptifs et visuels (ci-après les « Produits »). La majorité des produits proposés à la vente par la Société FIRME DESIGN sont également disponibles dans son entrepôt ou ses points de vente. Les couleurs des articles sur le site peuvent légèrement différer de leurs couleurs originales. Ces différences visuelles ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente.
En cas d'indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client sera informé par email ou par téléphone des Produits en rupture de stock. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande sous cinq (5) jours ouvrable (lundi au vendredi), en contactant le service client par email eshop@newtone-brand.com.
4. LES COMMANDES
Les Produits demeurent la propriété de la Société FIRME DESIGN jusqu'au complet encaissement de la commande. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client à compter du moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Newtone, prend physiquement possession de ces biens.
Toute commande est conditionnée par l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. L’acceptation de ces Conditions Générales ainsi que la saisie de ses informations bancaires par le Client constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement, et validera la commande du Client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. newtone-brand.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour valider sa commande, le Client doit impérativement suivre différentes étapes, en respectant la procédure mise en place par la Société FIRME DESIGN. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour signifier son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes.
La Société FIRME DESIGN confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
La Société FIRME DESIGN se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. LES PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Le taux de TVA applicable correspond à la TVA française.
La Société FIRME DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix des Produits applicables sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits à cette date.
5. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés par la Société FIRME DESIGN sont indiqués au début du processus de commande et sont rappelés sur la page de paiement.
Le Client atteste qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement pour payer la commande et que ces moyens de paiement lui permettent d’acquitter le prix total de la commande.
La Société FIRME DESIGN bénéficie du Système de paiement sécurisé sur Internet SHOPIFY PAYMENT & PAYPAL. Les données bancaires sont transmises de manière cryptées directement à l'opérateur bancaire et ne sont en aucun cas conservées par la Société FIRME DESIGN.
6. LIVRAISON
Pour toute commande n'ayant pas atteint ce montant, les frais de port s’élèvent à 7 euros pour la France Métropolitaine. Les frais de port pour l'étranger sont calculés automatiquement en fonction du pays de destination.
Nous utilisons les services de La Poste (Colissimo suivi contre signature) pour livrer vos commandes.
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables. Il varie en fonction du temps de production de l'article commandé.
Les couts de livraison sont détaillés ci-dessous selon la destination.
En fonctions du pays de livraison, votre commande peut être soumise à des frais de douane.
ALLEMAGNE / BELGIQUE / LUXEMBOURG / PAYS BAS : 9,90€
AUTRICHE / ESPAGNE / PORTUGAL / ROYAUME-UNI / IRLANDE / ITALIE : 11,95€
DANEMARK / ESTONIE / HONGRIE / LETTONIE / LITUANIE / POLOGNE / RÉPUBLIQUE TCHÈQUE / SLOVAQUIE / SLOVÉNIE / SUÈDE / SUISSE : 12,95€
ESPAGNE (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla) / BULGARIE / CHYPRE / CROATIE / FINLANDE / GRÈCE / ISLANDE / MALTE / NORVÈGE / ROUMANIE / AUSTRALIE / CANADA / CHINE / CORÉE DU SUD / ETATS-UNIS / HONG KONG / INDE / ISRAËL / JAPON / RUSSIE / SINGAPOUR / THAÏLANDE / VIETNAM / AFRIQUE (Hors Maghreb) / ETATS-UNIS / MOYEN-ORIENT / AUTRES PAYS D’ASIE : 14,95€
7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur newtone-brand.com (le «site»).
INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Lorsque vous visitez le site, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. De plus, lorsque vous naviguez sur le site, nous collectons des informations sur les pages Web individuelles ou les produits que vous affichez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous renvoient au site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous nous référons à ces informations collectées automatiquement en tant qu '«informations sur le périphérique».
Nous recueillons des informations sur les appareils en utilisant les technologies suivantes:
- Les «cookies» sont des fichiers de données placés sur votre appareil ou votre ordinateur et comprenant souvent un identifiant unique et anonyme. Pour plus d'informations sur les cookies et sur la façon de les désactiver, visitez le site http://www.allaboutcookies.org.
- Les «fichiers journaux» suivent les actions qui se produisent sur le site et collectent des données, notamment votre adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, les pages de renvoi / de sortie et les horodatages.
- Les «balises Web», les «balises» et les «pixels» sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le site.
De plus, lorsque vous effectuez un achat ou tentez d'effectuer un achat via le site, nous collectons certaines informations, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement (y compris les numéros de carte de crédit, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous nous référons à cette information en tant que "Informations de commande".
Lorsque nous parlons de «Informations personnelles» dans cette Politique de confidentialité, nous parlons à la fois d’informations sur le périphérique et d’informations sur les commandes.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Nous utilisons généralement les informations de commande que nous collectons pour exécuter toutes les commandes passées via le site (y compris le traitement de vos informations de paiement, l'organisation de l'expédition et la fourniture de factures et / ou de confirmations de commandes). De plus, nous utilisons ces informations de commande pour:
- Communiquer avec toi;
- examiner nos commandes pour détecter tout risque potentiel ou fraude; et
- Lorsque cela est conforme aux préférences que vous avez partagées avec nous, vous fournissons des informations ou des publicités relatives à nos produits ou services.
Nous utilisons les informations sur les périphériques que nous collectons pour nous aider à détecter les risques potentiels et les fraudes (en particulier votre adresse IP), et plus généralement à améliorer et optimiser notre site (par exemple, en générant des analyses sur la manière dont nos clients naviguent et interagissent avec du site et d’évaluer le succès de nos campagnes de marketing et de publicité).
PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers pour nous aider à utiliser vos informations personnelles, comme décrit ci-dessus. Par exemple, nous utilisons Shopify pour alimenter notre boutique en ligne. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos informations personnelles par Shopify, consultez la page https://www.shopify.com/legal/privacy. Nous utilisons également Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le site. Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos informations personnelles, consultez la page https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez également désactiver Google Analytics ici: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Enfin, nous pouvons également partager vos informations personnelles afin de nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, de répondre à une assignation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande licite d'informations que nous recevons, ou de protéger nos droits de quelque autre manière.
COMPORTEMENT PUBLICITAIRE
Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des publicités ciblées ou des communications marketing susceptibles de vous intéresser. Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez visiter la page pédagogique de la Network Advertising Initiative («NAI») à l’adresse http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.
Vous pouvez désactiver les publicités ciblées en utilisant les liens ci-dessous:
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De plus, vous pouvez désactiver certains de ces services en visitant le portail de retrait de Digital Advertising Alliance à l’adresse suivante: http://optout.aboutads.info/.
NE PAS SUIVRE
Veuillez noter que nous ne modifions pas la collecte de données de notre site ni les pratiques en vigueur lorsque nous voyons un signal Ne pas suivre de votre navigateur.
VOS DROITS
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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Titularité
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8.2 Sanctions
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8.3 Liens hypertextes
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10. MODIFICATIONS DES MENTIONS
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11. LITIGES
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